★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 639 notations client
Intuitu Personae - de Yoake Nemu (Author)
Caractéristiques Intuitu Personae
Le tableau suivant répertorie les spécificités importantes sur Intuitu Personae
Le Titre Du Livre | Intuitu Personae |
Sortié Le | |
Traducteur | Rahi Andra |
Quantité de Pages | 782 Pages |
La taille du fichier | 22.12 MB |
Langage | Anglais & Français |
Éditeur | Brick Cave Media |
ISBN-10 | 7520997074-MUS |
Format de Données | AMZ PDF EPub LBR RPT |
Écrivain | Yoake Nemu |
ISBN-13 | 034-2044600474-ZYJ |
Nom de Fichier | Intuitu-Personae.pdf |
Télécharger Intuitu Personae Livre PDF Gratuit
Intuitu personæ est une locution latine signifiant « en fonction de la personne » Elle est notamment utilisée en droit pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à dautres personnes
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer lenvoi de votre newsletter Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites à des fins de ciblage publicitaire
Alahyane N Les conséquences du caractère intuitu personae du contrat de licence de brevet et du contrat de licence de marque Paris édité par lauteur 1994 Houtcieff D Contribution à létude de lintuitu personae Remarques sur la considération de la personne du créancier RTC 2003 n°1 p 3
Définitions de intuitu personae Se dit pour souligner quune convention na été passée quen raison des qualités du cocontractant
Alahyane N Les conséquences du caractère intuitu personae du contrat de licence de brevet et du contrat de licence de marque Paris édité par lauteur 1994 Houtcieff D Contribution à létude de lintuitu personae Remarques sur la considération de la personne du créancier RTD Civ 2003 n° 1 p 3
Le terme latin « intuitu personae » signifie « en considération de la personne » Traditionnellement employée comme caractérisant l’opération dans laquelle la person